J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17306
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Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901604A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 1999, M. Dupuy (Philippe), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1999.